MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 21/09/2026

1. Éditeur du site

Le présent site web https://www.ressources-parapente.com est édité par :

• Nom de la structure : Joseph Bada EI (Ressources Parapente)
• Capital social : Non applicable
• Siège social : Galerie marchande le Chamois, Rue des Rotondes, 05170 Orcières
• Numéro SIRET : 105 970 081 00011
• TVA : Stages et vols en biplace : non assujetti à la TVA, le prix affiché est le prix à payer. Matériel de la boutique : prix TTC.
• Représentant légal : Joseph Bada
• Directeur de la publication : Joseph Bada
• Contact : ressourcesparapente@gmail.com, 06 02 37 22 24

2. Hébergeur du site

• Nom de l'hébergeur : Netlify, Inc.
• Site web : https://www.netlify.com
• Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
• Contact : support@netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et l'architecture du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ressources Parapente.

4. Responsabilités

L'éditeur du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du site.

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser, et utilise ces informations sous sa seule responsabilité.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'a pas la possibilité d'en vérifier le contenu et n'assume en conséquence aucune responsabilité à ce sujet.

6. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire. Un outil de mesure d'audience (Google Analytics) n'est activé que si vous cliquez sur « Tout accepter » dans le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Le détail est dans la politique de confidentialité.

7. Données personnelles

Les informations saisies dans le formulaire de réservation (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, niveau ou expérience, poids, taille pour les stages, message) servent uniquement à traiter votre demande de réservation et à vous contacter. Elles sont destinées à l'école et conservées sur la plateforme qui héberge le site.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact. Les pièces comptables (paiements) sont conservées 10 ans, comme la loi l’impose.

Pour le détail des données collectées, des destinataires et de vos droits, consultez la politique de confidentialité.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour l'exercer, contactez l'école à l'adresse ressourcesparapente@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Gap seront seuls compétents.

Médiateur de la consommation : Syndicat des moniteurs de vol libre

9. Informations spécifiques aux activités de parapente

Aptitude physique

Aucun certificat médical n’est exigé pour participer aux activités de l’école. En cas de doute sur votre aptitude physique, demandez conseil à votre médecin.

Conditions météorologiques

Les vols dépendent des conditions météo. L’école favorise la sécurité : le programme peut être adapté (par exemple des jours de pente école supplémentaires) et les vols ont lieu quand les conditions le permettent. Pour un vol en biplace, en cas de mauvaise météo, le vol est reporté ou remboursé.

Assurances

L’école est assurée auprès d’assurances spécialisées et adaptées au milieu. Une responsabilité civile aérienne est obligatoire pour les stagiaires : ils la souscrivent avec l’école le premier jour, avant la pratique, et la règlent à ce moment-là. L’option individuelle accident (IA) est conseillée.

Matériel et tenue

Chaque participant doit porter des chaussures de sport et des vêtements adaptés à la météo, avec un coupe-vent.

Âge et poids

L’âge minimum pour un stage est de 14 ans. Pour un participant mineur, l’autorisation écrite d’un parent ou du représentant légal est obligatoire ; elle est remise à l’école au plus tard le premier jour du stage. Le vol en biplace est accessible dès l’âge de 5 ou 6 ans et jusqu’à 80 ans, pour un passager de 20 kg minimum à 100 kg maximum.

Encadrement et qualifications

L’enseignement du parapente est assuré par des moniteurs titulaires du DEJEPS vol libre ou d’un diplôme équivalent, conformément aux exigences légales. Le vol biplace (Vol Découverte, Vol Sensation, Vol Horizon) est un acte pédagogique réalisé par ces mêmes moniteurs, dans le cadre de leur activité d’enseignement du parapente.

Perte ou détérioration du matériel

Le matériel fourni pendant le stage reste sous la responsabilité du stagiaire, sauf pendant les phases de vol. En cas de perte ou de détérioration en dehors de ces phases, le stagiaire peut être amené à rembourser le matériel.

Inscription, paiement et annulation

Un acompte de 200 € par personne est demandé pour réserver un stage : la réservation est effective une fois le formulaire de réservation envoyé et l’acompte réglé. Un report est possible. Si l’école annule, le remboursement est complet. Les autres cas sont détaillés dans les conditions générales de vente. Un vol en biplace se règle en totalité, en ligne ou sur place.

Les modalités d'inscription, de paiement et d'annulation sont détaillées dans les conditions générales de vente.